CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : CHAMPS
D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées par des
particuliers, non professionnels. Seuls les clients
professionnels/revendeurs ne sont pas concernés par ces
conditions générales de vente.
La société Bambins Scandinaves se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En
cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de
la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE
DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks
disponibles. Les caractéristiques des produits
présentés peuvent être modifiées sans
préavis par les fabricants. Bambins Scandinaves ne peut
être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit
due au fait du fabricant.
ARTICLE 3 : PRIX
La société Bambins Scandinaves se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à
appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande, sous réserve de
disponibilité à cette date. Les prix
affichés incluent la TVA française de 19,6%.
ARTICLE 4 : MODALITES DE
PAIEMENT
Le paiement s'effectue par chèque bancaire en euros,
libellé au nom de "Bambins Scandinaves".
Après avoir passé la commande, vous recevrez un email de
confirmation avec votre bon de commande à imprimer. A
compter de cette date, votre commande est réservée
pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans
réception de votre chèque, elle sera annulée.
Envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre
bon de commande, à l'adresse suivante :
bambins scandinaves
573 route du Salève
74560 Monnetier Mornex
La commande ne sera traitée qu'à réception de
votre chèque et après validation.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Bambins
Scandinaves jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des
marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
La société Bambins Scandinaves se réserve le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Nous livrons en France métropolitaine uniquement.
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre
domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix.
Délai d'expédition :
Tout article disponible en stock est expédié dans les 48
heures (jours ouvrés), à compter de la validation du
paiement. Le dépassement du délai
d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de
la commande, à aucune réduction du prix payé par
l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et
intérêts, dès lors que le client est livré
dans les 30 jours ouvrés, suivant sa commande.
La société Bambins Scandinaves se réserve la
possibilité de fractionner une commande en plusieurs livraisons,
sans coût supplémentaire pour le client.
Délais de livraison :
Les articles commandés sont livrés par Colissimo suivi
avec un délai moyen de 48 heures (jours ouvrés),
annoncé par La Poste.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de
livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de
réserves manuscrites accompagnées de votre signature,
toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé…). Cette vérification est
considérée comme effectuée dès lors que
l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le
bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé
ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours
ouvrés suivant la réception des articles et transmettre
une copie de ce courrier à la société Bambins
Scandinaves (voir coordonnées ci-dessous).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de
Bambins Scandinaves dans les 7 jours suivant la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai sera
refusée. Le retour du produit ne pourra être
accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est
abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors
vérifier l’état des articles. S’ils ont
été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Participation aux frais de port et d’emballage : 6,50 € TTC
Au delà de 100 € de produits achetés, les frais de port
sont offerts.
ARTICLE 7 :
RESPONSABILITÉS
La société Bambins Scandinaves ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à
l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de
grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie,
actes de terrorisme, faits de guerre.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou
partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu
à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de
la responsabilité de la société Bambins
Scandinaves sauf dans le cas d'un vice caché
avéré, de non-conformité, de
défectuosité ou d'exercice du droit de
rétractation envisagés sous l'article 8.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande,
vous avez six mois maximum (à compter de la date de
départ de nos entrepôts) pour vous manifester.
Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune
réclamation.
ARTICLE 8 : DROIT DE
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de
la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours
ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande,
pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander
l’échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de port/emballage.
Le produit devra être retourné en bon état,
accompagné de tous les accessoires, dans son emballage
d’origine, et non usagé.
En période de soldes, les articles soldés sur le site ne
seront ni repris ni échangés.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la
réception pour nous prévenir de votre souhait de nous
retourner le produit et de 15 jours pour retourner le produit.
Pour effectuer un retour :
- Une demande auprès de Bambins Scandinaves doit
être faite au préalable.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation
seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non
conforme à la commande ou défectueux à la
livraison, seront pris en charge par la société Bambins
Scandinaves en se basant sur le mode d'expédition d'origine.
- Le présent droit de retour ne pourra être
accepté que pour les produits complets, dans leur état
d'origine (emballage, accessoires, …) avec une copie de la facture
d'achat. Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont
pas repris.
- Après avoir réceptionné et validé
le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un
échange, un avoir ou un remboursement selon votre choix, dans un
délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 9:
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Bambins Scandinaves traite toutes les informations vous concernant avec
la plus grande confidentialité.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du
6 Janvier 1978).
Notre site est déclaré à la CNIL sous le N°
: 1259645
ARTICLE 10 :
COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Bambins Scandinaves
573 route du Salève
74560 Monnetier Mornex
France
Tél. : 04 50 36 14 93
Fax : 04 50 36 14 93
Email : contact@bambins-scandinaves.com
SIREN 493 076 566 RCS Thonon les Bains
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